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Le Règlement de service du SIAEP

Le SIAEP Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable distribue l'eau potable sur les communes de Tarnos, Boucau, Ondres et Saint Martin de Seignanx.

Le règlement de service définit les relations entre le SIAEP et les usagers. Il prévoit notamment les obligations du SIAEP et des abonnés, les modalités de fourniture d'eau, les règles applicables aux abonnements (tarif, comptage, etc...), les conditions de mise en service des branchements et des compteurs ainsi que les modalités de paiement des prestations et des fournitures d'eau.

 

 

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Disponible à

l'agence

du SIAEP

 

Ce règlement a été actualisé et approuvé le 16 décembre 2014 par délibération du comité syndical du SIAEP. Il est applicable à compter du 1er janvier 2015.

 

Diffusion du règlement de service :

  • Transmis à l'ensemble des usagers du SIAEP après modification.
  • Remis à tout nouvel usager du SIAEP lors de la mise en place du contrat d'abonnement.
  • Disponible sur simple demande écrite ou orale adressée au SIAEP.

 

 

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