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Projets et délibérations

Décisions prises par le comité syndical s’appuyant sur le travail en interne des élus dans le cadre des groupes de travail. Vous trouverez ici toutes les actualités relatives à la définition des politiques de l’eau mises en œuvre au SIAEP.

Comité syndical du 4 novembre 2015

Le comité syndical s’est réuni le 4 novembre 2015 pour proposer un projet de refonte des statuts du SMUN, pour votre un groupement de commandes étude d'optimisation de l'eau potable de l'ouest du Pays Basque et du littoral, admettre en non valeur des irrécouvrables, approuve une convention de formation professionnelle avec l'école d'art de l'Agglomération Côte Basque Adour, d'instituer le principe du versement d'une gratification pour les stagiaires, et de fixer une gratification de Mlle Boehm.

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Comité syndical du 28 mai 2015

Le comité syndical s’est réuni le 28 mai 2015 pour désigner un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) et approuver la constitution d'un groupement de commande (marché de prestations risques statutaires). A l'occasion de cette séance, les délégués du SIAEP ont examiné le projet de modification des statuts du SMUN et ont voté une motion reprenant leurs remarques.

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