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Projets et délibérations

Décisions prises par le comité syndical s’appuyant sur le travail en interne des élus dans le cadre des groupes de travail. Vous trouverez ici toutes les actualités relatives à la définition des politiques de l’eau mises en œuvre au SIAEP.

Comité syndical du 25 octobre 2016

Le comité syndical s’est réuni le 25 octobre 2016 pour accepter d'admettre en non valeur les sommes figurant sur les états présentés, pour approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit par le Centre de Gestion des Landes du service d'insertion et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées (SIMEPH), pour approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un travailleur social par le Centre de Gestion des Landes.

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Comité syndical du 28 juin 2016

Le comité syndical s’est réuni le 28 juin 2016 pour prendre acte de la modification de la composition de la Commission Consultative du Service Public Local (CCSPL), pour adopter le rapport annuel 2015 du Président sur la qualité et le prix du service et pour approuver les termes du projet de convention relative à la gestion des archives du SIAEP par la commune de Tarnos.

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Comité syndical du 19 mai 2016

Le comité syndical s’est réuni le 19 mai 2016 pour voter le compte administratif 2015, le compte de gestion 2015, les affections du résultat 2015 et des modifications budgétaires. La délégation du Comité Syndical au Président a été modifiée. La convention pluriannuelle relative à la réalisation d'Analyses Comparatives de Service d'Eau Potable a été approuvée ainsi que la convention de prestation Médiation de l'Eau et la convention d'adhésion au service médecine année 2016.

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Comité syndical du 20 janvier 2016

Le comité syndical s’est réuni le 20 janvier 2016 pour débattre sur le budget primitif 2016, les travaux 2016, le schéma directeur et demande d'aides financières, la communication et demande d'aides financières, les projets de coopération décentralisée, les subventions 2016 au fonds de solidarité pour le logement des Landes, les subventions 2016 au fonds de solidarité pour le logement des Pyrénées Atlantiques, la mise à disposition du réseau de transport d'Anglet à Boucau à l'EPFL l'Eau d'Ici, la convention ASF et l'élargissement de l'A63 à Ondres, la convention de mutualisation de maitrise d'ouvrages Sydec / commune d'Ondres / SIAEP.

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