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Projets et délibérations

Décisions prises par le comité syndical s’appuyant sur le travail en interne des élus dans le cadre des groupes de travail. Vous trouverez ici toutes les actualités relatives à la définition des politiques de l’eau mises en œuvre au SIAEP.

Comité syndical du 28 mai 2015

Le comité syndical s’est réuni le 28 mai 2015 pour désigner un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) et approuver la constitution d'un groupement de commande (marché de prestations risques statutaires). A l'occasion de cette séance, les délégués du SIAEP ont examiné le projet de modification des statuts du SMUN et ont voté une motion reprenant leurs remarques.

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Comité syndical du 16 avril 2015

Le comité syndical s’est réuni le 16 avril 2015 pour voter le compte administratif 2014, le compte de gestion 2014, les affections du résultat 2014 et des modifications budgétaires. L'accord d'entreprise du SIAEP a été validé ainsi que la convention d'adhésion au service médecine année 2015. De plus, la constitution de la Commission d'Appel d'Offres a été modifiée.

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